Ce traité organise une régression sociale
– par la porte ouverte aux délocalisations et au dumping fiscal et social, en raison de l’interdiction apportée à toute restriction à la liberté d’établissement des entreprises de service (Article III-144) et à la liberté de circulation des capitaux (Article III-156). Ceci est combiné à l’impossibilité de procéder à une harmonisation fiscale ou sociale (Articles III-171 et III-210) par le haut : l’adoption de la règle de l’unanimité, pour ces questions, est source de blocages ;
– par les insuffisances de la Charte des droits fondamentaux, qui par exemple remplace le « droit au travail » par un simple « droit de travailler » !!! (Article II–75). De plus, elle « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union » (Article II-111).