Bolkestein implicitement dans la Constitution européenne
Le principe du pays d'origine n'est pas explicitement inscrit dans la Constitution européenne.
Il se déduit en revanche implicitement de l'article III-145 :
"Le prestataire PEUT, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants"
"PEUT" signifie qu'il n'y est pas obligé; a contrario donc, "le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d'origine du prestataire". ce qui correspond bien au projet de directive Bolkestein.
Contrairement à ce que disent les partisans du "oui", si le projet de Constitution européenne ne comportait pas le principe du pays d'origine, la rédaction de l'article III-145 serait la suivante :
"Le prestataire DOIT, pour l'exécution de sa prestation, exercer son activité dans l'État membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants"
Le projet de directive Bolkestein va toutefois plus loin dans le libéralisme que le projet de Constitution européenne, puisqu'elle verrouillerait de fait ainsi l'article III-145 :
"Le prestataire DOIT (sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement), pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d'origine du prestataire."