16 mai 2005

Bolkestein implicitement dans la Constitution européenne

euroaffappel127

Le principe du pays d'origine  n'est pas explicitement inscrit dans la Constitution européenne.

Il se déduit en revanche implicitement de l'article III-145 :

"Le prestataire PEUT, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants"

"PEUT" signifie qu'il n'y est pas obligé; a contrario donc, "le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d'origine du prestataire". ce qui correspond bien au projet de directive Bolkestein.

Contrairement à ce que disent les partisans du "oui", si le projet de Constitution européenne ne comportait pas le principe du pays d'origine, la rédaction de l'article III-145 serait la suivante :

"Le prestataire DOIT, pour l'exécution de sa prestation, exercer son activité dans l'État membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants"

Le projet de directive Bolkestein va toutefois plus loin dans le libéralisme que le projet de Constitution européenne, puisqu'elle verrouillerait de fait ainsi l'article III-145 :

"Le prestataire DOIT (sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement), pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les conditions du pays d'origine du prestataire."

aubenas3

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