Cher « Oui de gauche »,
cher oui de droite
Tu sais bien que les gens sont inquiets, avec les délocalisations. OK, ils ont retardé Bolkestein de trois mois, le temps que le « oui » l’emporte. Mais dans la Constitution, qu’est-ce qu’il y a là-dessus ? Tu as vu l’article III-177 ? C’est sur la politique économique et monétaire de l’Union « fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres [...] conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».
Ça, tu vas le retrouver 68 fois dans la constitution, si des fois c’était pas clair. Mais constitutionnellement, c’est quoi, une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » ? Ce qu’on avait depuis la Libération, c’était un marché limité, encadré, conditionné, et on pouvait voter là-dessus. C’est fini, c’est anticonstitutionnel maintenant. Et lis l’article III-144 : « Les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites ». Et l’article III-147 : la loi-cadre européenne porte « par priorité sur les services qui interviennent d’une façon directe dans les coûts de production ou dont la libéralisation contribue à faciliter les échanges de marchandises », ce qui va faciliter l’outsourcing comme ils disent, en clair l’externalisation de larges parties des services d’une entreprise.
Et va voir à l’article III-148 : « Les États membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire ». Ça veut dire quoi, dans une Constitution, qu’il faut s’« efforcer » de libéraliser encore plus que ce qui avait déjà été signé, en clair l’AGCS ?