23 mai 2005

non à la constitution

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Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.

1.   Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2.   Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.

3.   Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4.   Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 

5.   Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

étienne chouard

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