26 mai 2005

volonté de défendre les services publics?

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PARIS, 26 mai 2005 (AFP) - Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic, forum de réflexion de gauche signataire d'un appel pour le non au référendum, et auteur d'un "Manifeste pour une autre Europe", estime, dans un entretien à l'AFP, que le Traité constitutionnel constitue une "machine de guerre" contre les services publics.

QUESTION: Le Traité préserve-t-il à vos yeux l'existence des services publics ?

REPONSE: Non seulement le Traité n'est pas capable de les préserver, mais il organise le maintien et la consolidation de la machine de guerre contre les services publics.

Il y a longtemps, on a sorti des activités de la concurrence et on les a confiées à des entreprises publiques parce que les besoins à satisfaire n'étaient pas solvables. Il y a des services publics marchands (poste, électricité, transports, téléphone...), pour lesquels l'usager paye, cet argent servant à financer les missions de service public là où elles sont les plus coûteuses.

Mais l'Europe s'est attachée à briser tous ces monopoles en appliquant les règles de la concurrence, d'où leurs privatisations. La baisse des prix, l'amélioration de la qualité n'ont pas suivi...

Le Traité reprend tous les articles qui ont permis les attaques contre les services publics, institue la concurrence libre et non faussée, réaffirme la difficulté à financer les entreprises publiques avec des aides étroitement contrôlées.

Q: Quelle est la différence entre services d'intérêt économique général (SIEG) et services publics ?

R: Le Traité ne parle quasiment que de SIEG. Ce n'est pas simplement une manière européenne d'appeler les services publics. C'est l'idée que cette mission peut être accomplie par des entreprises privées moyennant une indemnisation, dans des conditions contrôlées.

L'article 122 du Traité ne parle plus de "services publics" assurant les "valeurs communes" de l'Union, comme dans le Traité d'Amsterdam, mais de services auxquels "tous dans l'Union attribuent une valeur", c'est-à-dire une valeur marchande pour ceux qui les rachètent.

Le service public lui, a été développé par 50 ans de vie communautaire. C'est un bien collectif, une conquête essentielle de la solidarité, qui a une tâche précise et délimitée, une mission le plus souvent assurée par l'Etat.

Q: Y-a-t-il une volonté des responsables européens de défendre ces services publics ?

R: Ca fait encore partie de leurs discours mais ce n'est pas un sujet essentiel pour eux. Les sommets de Barcelone et Lisbonne se sont terminés par des résolutions finales qui appelaient à accélérer la libéralisation des services publics de l'énergie, de la poste, du transport ferroviaire.

Mais il y a des forces qui ont commencé à réagir en Europe et le gouvernement Blair a été conduit à renationaliser de façon discrète toute une partie des infrastructures ferroviaires.

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